La MBGA possède une équipe spécialisée dans le Contentieux & Arbitrage, dotée d’une vaste expérience professionnelle, ayant rendu des services aux entreprises les plus diverses, nationales et internationales, dans les domaines les plus divers. Nos avocats sont soumis aux règles déontologiques, éthiques et professionnelles les plus strictes, avec une connaissance de la législation procédurale qui semble la plus appropriée pour la défense des intérêts des clients, capables de répondre avec efficacité et rigueur à leurs besoins.
Nous assurons le suivi et la représentation des Clients à partir de la phase de prévention de litiges jusqu’à leur résolution, à la fois de manière extrajudiciaire et judiciaire.
Les connaissances et l’expérience les plus importants dans ce domaine incluent la représentation des Clients et le parrainage juridique dans toute instance ou Tribunal, en soulignant:
- Litiges résultant de contrats, en particulier de contrats de distribution (agence, franchise et concession commerciale), de contrats relatifs à l’immobilier (achat et vente, location et exploitation) et d’établissements commerciaux (cession d’exploitation, fonds de commerce) sous-traitances (publiques et privées);
- Contentieux civil, notamment en matière d’interprétation, d’exécution et de résiliation de contrats, de non-respect et de rupture de contrat, de responsabilité civile non contractuelle, de responsabilité précontractuelle, de responsabilité du producteur et de responsabilité civile professionnelle;
- Récupération de crédits dans le cadre de procédures exécutives et d’insolvabilité;
- Contentieux d’entreprise, litiges relatifs à des délibérations sociales, responsabilité des membres des organes d’administration et surveillance, destitution et exclusion de membres, dissolution judiciaire et procédures liées au capital social;
- Contentieux du secteur bancaire;
- Contentieux du travail résultant de contrats, licenciements, actions révocatoires, accidents du travail et sécurité sociale;
- Contentieux administratif et fiscal, notamment l’analyse et l’élaboration de réclamations et recours administratifs et fiscaux, procédures d’évaluation immobilière, contrôles fiscaux, révision de la matière imposable et procédures judiciaires relatives à des impôts, taxes, contributions parafiscales et contributions à la sécurité social;
- Contentieux non judiciaire et pénal, suivi et représentation des Clients, tant dans la phase administrative que judiciaire, dans des procédures de nature non judiciaire et pénale dans des domaines aussi différents que les activités fiscales, financières, de marché et activités économiques, télécommunications, informatique, environnement, du travail et routier.