LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE et LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, dans la partie MARQUES, sont deux domaines d’une grande importance, composée d’experts juristes possédant une connaissance profonde de la réglementation nationale.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, la MBGA fournit des conseils, entre autres, sur les sujets suivants :
- Acquisition et maintien de droits de propriété intellectuelle.
- Respect et défense de droits de propriété intellectuelle de ceux-ci en cas de violation et de l’élaboration d’accords de licence.
- Élaboration de contrats de concession, licence et exploitation de droits de propriété intellectuelle.
- Conseils pré contentieux et direction juridique en matière d’infractions de droits de propriété intellectuelle, aussi bien par voie civile que pénale.
Dans le cadre des MARQUES, la MBGA fournit, entre autres, les services suivants :
- Élaboration de contrats de concession, licence ou merchandising, parrainage et joint venture.
- Procédures judiciaires en matière d’infractions et de lutte contre le piratage, de la nullité et de l’expiration de marques, ainsi qu’à l’exercice d’actions de concurrence déloyale.
- Effectuer les procédures administratives d’enregistrement de droits, nationaux, communautaires ou internationaux dans la phase de présentation de la demande, ainsi que dans le processus ultérieur, préparer les demandes, réclamations, contestations ou expositions supplémentaires et protestations qui s’avèrent nécessaires, jusqu’à ce que la décision finale soit émise par les autorités compétentes, en plus des demandes ultérieures de renouvellement et d’extension de protection.
- Parrainage judiciaire dans les affaires liées à la violation de droits de propriété industrielle, y compris les appels formés contre les décisions de l’INPI et de l’OHIM et des procédures contentieuses en matière d’usurpation, de contrefaçon de marques, de brevets, de dessins / modèles industriels, ainsi que de concurrence déloyale et de publicité trompeuse.
De plus, nous avons des agents de propriété industrielle partenaires pour la protection, l’exploitation et la gestion de marques, de modèles industriels, entre autres titres de propriété industrielle, au niveau national et international, ce qui nous permet d’offrir à nos clients des conseils complets en matière de marques.