La complexité réglementaire de la fiscalité entraîne un besoin croissant de conseils juridiques et fiscaux, essentiels à la prise de décision, dans tous les domaines d’activité. Toute entreprise a toujours des implications fiscales nécessitant un suivi et une analyse continus afin d’éviter des responsabilités futures.
Afin de maximiser l’efficacité de la situation fiscale de ses clients, la MBGA fournit des conseils et du suivi juridiques et fiscaux lors de toutes les étapes des opérations commerciales, en coordination avec les autres départements.
Le conseil fiscal couvre notamment les matières fiscales suivantes :
- Planification fiscale dans le cadre de fusions et d’acquisitions et de restructuration d’entreprises;
- Marché financier et bancaire, fonds d’investissement, titrisations et prix de transfert;
- Impôts indirects, impôts spéciaux, impôts sur le patrimoine et sur les successions et les dons;
- Contentieux fiscal (assistance aux clients dans les procédures de contrôle fiscal ; réclamations gracieuses d’actes de liquidation d’impôts ; appels hiérarchiques en cas de rejet de réclamations gracieuses ; contestations judiciaires d’actes de liquidation d’impôts ; objections d’une exécution fiscale ; réclamations d’actes exercés au cours de procédures d’exécution fiscale);
Dans le cadre du droit pénal fiscal, le cabinet de la MBGA a parrainé des clients dans des affaires pénales connexes avec des procès de réclamation gracieuse, appel hiérarchique et contestation judiciaire.